Copropriété divise et indivise d’un immeuble :
- Administration
- Règlements de l’immeuble
- Droits et obligations des copropriétaires
- Fin du partage
Des règles particulières à la propriété immobilière :
- Inconvénients normaux de voisinage
Propriété immobilière :
- Bornage
- Droit de passage
- Ouvrages mitoyens
- Servitude
- Vices cachés
- Hypothèques et sûretés
- Publicité des droits
- Registre foncier du Québec
Contrats et obligations :
- Promesse d’achat
- Capacité de contracter
- Vice de consentement
- Nullité du contrat
Droit du créancier :
- Recours du créancier
- Mise en demeure
- Résolution ou résiliation de l’obligation
Responsabilité civile :
- Extracontractuelle
- Contractuelle
- Cas d’exonération de responsabilité
- Dommages corporels
- Dommages moraux
- Dommages punitifs
- Dommages exemplaires
Assurances
- Assurances sociales (assurance-emploi, assurance automobile)
- Assurance de personne - individuelle ou collective (vie, santé, intégrité physique ou invalidité)
- Assurance de biens
- Assurance responsabilité civile