Droit des affaires

Le droit commercial et des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises telles que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnel.

Droit corporatif et transactionnel

  • Constitution et organisation
  • Vente et achat d’entreprises
  • Fusion et acquisition
  • Dissolution et liquidation de sociétés
  • Réorganisation et structure d’entreprise
  • Relations et conflits entre actionnaires
  • Rédaction de conventions commerciales
  • Litiges commerciaux

Droit civil et litige

Les litiges civils fréquemment rencontrés nécessitent de devoir consulter un avocat. Afin de sauvegarder vos droits, nous serons en mesure de vous assurer un soutien complet dans l’optique d’établir la solution la plus appropriée et vous conseiller de façon judicieuse en cas de litige contesté.

Copropriété divise et indivise d’un immeuble :

  • Administration
  • Règlements de l’immeuble
  • Droits et obligations des copropriétaires
  • Fin du partage

Des règles particulières à la propriété immobilière :

  • Inconvénients normaux de voisinage

Propriété immobilière :

  • Bornage
  • Droit de passage
  • Ouvrages mitoyens
  • Servitude
  • Vices cachés
  • Hypothèques et sûretés
  • Publicité des droits
  • Registre foncier du Québec

Contrats et obligations :

  • Promesse d’achat
  • Capacité de contracter
  • Vice de consentement
  • Nullité du contrat

Droit du créancier :

  • Recours du créancier
  • Mise en demeure
  • Résolution ou résiliation de l’obligation

Responsabilité civile :

  • Extracontractuelle
  • Contractuelle
  • Cas d’exonération de responsabilité
  • Dommages corporels
  • Dommages moraux
  • Dommages punitifs
  • Dommages exemplaires

Assurances

  • Assurances sociales (assurance-emploi, assurance automobile)
  • Assurance de personne - individuelle ou collective (vie, santé, intégrité physique ou invalidité)
  • Assurance de biens
  • Assurance responsabilité civile